Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)
Laisse pour chien – www.laissepourchien.fr

1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site laissepourchien.fr, propriété de Laisse pour chien, auprès de tout consommateur souhaitant acquérir les produits proposés sur le site.
Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

2. Identité du vendeur
Laisse pour chien
E-mail : contact@laissepourchien.fr
Téléphone : 06 16 97 81 44
Service client : du lundi au vendredi, de 10h à 17h

3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et descriptions n’ont toutefois qu’une valeur indicative et n’engagent pas la responsabilité du vendeur en cas de différences mineures.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de port sont précisés avant validation définitive de la commande.
Laisse pour chien se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande
Toute commande validée par le client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande.
Laisse pour chien se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

6. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les transactions sont sécurisées via une plateforme de paiement conforme aux normes SSL.

7. Livraison
Les délais de livraison sont compris entre 5 et 12 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Les modalités détaillées figurent dans les Conditions Générales de Livraison (CGL) disponibles sur le site.
En cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut annuler sa commande conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation.

8. Rétractation et retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…).
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable au vendeur.
En cas de retour conforme, un remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception du produit.

9. Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient :

de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) ;
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la livraison pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

10. Responsabilité
Laisse pour chien ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un usage non conforme des produits.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

11. Données personnelles
Les informations collectées sur le site sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données le concernant.
Toute demande peut être adressée par e-mail à contact@laissepourchien.fr.

12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent conformément aux dispositions du Code de la consommation.

13. Service client
📧 contact@laissepourchien.fr
📞 06 16 97 81 44
🕓 Du lundi au vendredi de 10h à 17h

Dernière mise à jour : octobre 2025